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SG/DAFL/SDFA/C2005-1509

Statut : Caduque

OBJET : Bénéfices agricoles forfaitaires (cultures générales et productions spécialisées).

RESUME : Benefices agricoles forfaitaires (cultures generales et productions specialisees).

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2005-1509

Publiée le 20-06-2005

Date de fin de validité : 31-07-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2005-1509 Publiée le 20-06-2005
Date de fin de validité : 31-07-2005	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-06-2005.