OBJET : Bénéfices agricoles forfaitaires (cultures générales et productions spécialisées).

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RESUME : Benefices agricoles forfaitaires (cultures generales et productions specialisees).

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2005-1509 Publiée le 20-06-2005
Date de fin de validité : 31-07-2005	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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