Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRIDCI/C2005-2012
Statut : Abrogee
OBJET : Contrôle de service fait des actions cofinancées par le Fonds social européen, objectif 3 (programmation 2000-2006) - Plan de reprise du contrôle de service fait 2000-2004
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RESUME : Controle de service fait des actions cofinancees par le Fonds social europeen, objectif 3 (programmation 2000-2006) - Plan de reprise du controle de service fait 2000-2004
DGER
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DGER/SDRIDCI/C2005-2012 Publiée le 06-09-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 08-09-2005.