OBJET : Modalités d'édition et de transmission de la fiche prévisionnelle de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire.

(Télécharger le PDF (493ko))

RESUME : Modalites d'edition et de transmission de la fiche previsionnelle de service des personnels enseignants des etablissements de formation initiale scolaire.

DGER	DGER/SDEPC/C2005-2013 Publiée le 28-09-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :