OBJET : Mise en place par l'ONIFLHOR, d'une prime d'arrachage destinée à accompagner la cessation totale d'activité des producteurs de pommes et/ou de pêches, ayant des difficultés financières -(campagne 2004/2005).

(Télécharger le PDF (230ko))

RESUME : Mise en place par l'ONIFLHOR, d'une prime d'arrachage destinee a accompagner la cessation totale d'activite des producteurs de pommes et/ou de peches, ayant des difficultes financieres -(campagne 2004/2005).

DPEI	DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4001 Publiée le 05-01-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :