OBJET : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide à l'arrachage définitif concernant d'une part, les exploitants arrachant des vergers plantés avec des variétés à jus non cidricoles (Judaine, Judeline, Jurella) et d'autre part, sans contraintes de variétés, les producteurs qui cessent toute activité cidricole.

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RESUME : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide a l'arrachage definitif concernant d'une part, les exploitants arrachant des vergers plantes avec des varietes a jus non cidricoles (Judaine, Judeline, Jurella) et d'autre part, sans contraintes de varietes, les producteurs qui cessent toute activite cidricole.

DPEI	DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4008 Publiée le 25-01-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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