Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4020
Statut : Caduque
OBJET : Avenant à la circulaire DPEI\SPM\SDCPVC2004-4003 du 6 janvier 2004 relative à la mise en œuvre par l'ODEADOM de l'aide compensatoire banane en faveur des producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique.
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RESUME : Avenant a la circulaire DPEI\SPM\SDCPVC2004-4003 du 6 janvier 2004 relative a la mise en œuvre par l'ODEADOM de l'aide compensatoire banane en faveur des producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique.
| DPEI 
 | DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4020 Publiée le 16-03-2005 | 
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		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
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 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2005.
 
		