Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SDSDCPV/C2005-4045
Statut : Caduque
OBJET : Avenant à la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4003 du 6 janvier 2004 relative à la mise en œuvre par l'ODEADOM de l'aide compensatoire banane en faveur des producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique et annule la circulaire DPEI/SDCPV/C2005-4020
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RESUME : Avenant a la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4003 du 6 janvier 2004 relative a la mise en oeuvre par l'ODEADOM de l'aide compensatoire banane en faveur des producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique et annule la circulaire DPEI/SDCPV/C2005-4020
DPEI
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DPEI/SDSDCPV/C2005-4045 Publiée le 06-07-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-07-2005.