OBJET : Eligibilité à la PSBM, à la PMTVa, au COMPLEMENT extensification et à la prime à l'abattage :

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RESUME : Eligibilite a la PSBM, a la PMTVa, au COMPLEMENT extensification et a la prime a l'abattage :

DPEI	DPEI/SDEPA/C2005-4047 Publiée le 12-07-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :