OBJET : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide à l'adaptation variétale du verger cidricole par arrachage suivi de replantation en zone AOC ou IGP, à l'exception des communes constituant, jusqu'en 2015, la zone d'approvisionnement complémentaire dé

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RESUME : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide a l'adaptation varietale du verger cidricole par arrachage suivi de replantation en zone AOC ou IGP, a l'exception des communes constituant, jusqu'en 2015, la zone d'approvisionnement complementaire de

DPEI	DPEI/SDSDCPV/C2005-4051 Publiée le 18-07-2005
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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