Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SDSDCPV/C2005-4051
Statut : Caduque
OBJET : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide à l'adaptation variétale du verger cidricole par arrachage suivi de replantation en zone AOC ou IGP, à l'exception des communes constituant, jusqu'en 2015, la zone d'approvisionnement complémentaire dé
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RESUME : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide a l'adaptation varietale du verger cidricole par arrachage suivi de replantation en zone AOC ou IGP, a l'exception des communes constituant, jusqu'en 2015, la zone d'approvisionnement complementaire de
DPEI
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DPEI/SDSDCPV/C2005-4051 Publiée le 18-07-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2005.