Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4053

Statut : Abrogee

OBJET : transferts des quantités de référence laitières en cas de transfert foncier

(Télécharger le PDF (134ko))

RESUME : transferts des quantites de reference laitieres en cas de transfert foncier

DPEI

DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4053

Publiée le 04-08-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPEI	DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4053 Publiée le 04-08-2005
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2005.

Agriculture.gouv.fr