OBJET : circulaire relative à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2005 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2005 au 31

(Télécharger le PDF (253ko))

RESUME : circulaire relative a la repartition des quantites de reference prelevees en application de l'article 2 de l'arrete du 21 juin 2005 relatif a la determination des quantites de reference des acheteurs de lait pour la periode allant du 1er avril 2005 au 31

DPEI	DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4054 Publiée le 04-08-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :