Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4054
Statut : Caduque
OBJET : circulaire relative à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2005 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2005 au 31
(Télécharger le PDF (253ko))
RESUME : circulaire relative a la repartition des quantites de reference prelevees en application de l'article 2 de l'arrete du 21 juin 2005 relatif a la determination des quantites de reference des acheteurs de lait pour la periode allant du 1er avril 2005 au 31
DPEI
|
DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4054 Publiée le 04-08-2005 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Section 4 : La production et la vente du lait
Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2005.