Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SDCPV/C2005-4056
Statut : Caduque
OBJET : aide de l'ONIPPAM en faveur des exploitations touchées par les crises actuelles des secteurs de la rose de Mai et des fleurs et bouquets de lavande
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RESUME : aide de l'ONIPPAM en faveur des exploitations touchees par les crises actuelles des secteurs de la rose de Mai et des fleurs et bouquets de lavande
DPEI
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DPEI/SDCPV/C2005-4056 Publiée le 05-09-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 08-09-2005.