Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SDCPV/C2005-4065
Statut : Caduque
OBJET : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide à l'arrachage concernant d'une part, les exploitants de vergers plantés avec des variétés à jus non cidricoles (Judaine, Judeline, Jurella) et d'autre part, sans contraintes de variétés, les producteur
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RESUME : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide a l'arrachage concernant d'une part, les exploitants de vergers plantes avec des varietes a jus non cidricoles (Judaine, Judeline, Jurella) et d'autre part, sans contraintes de varietes, les producteur
DPEI
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DPEI/SDCPV/C2005-4065 Publiée le 17-11-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-11-2005.