OBJET : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide à l'arrachage concernant d'une part, les exploitants de vergers plantés avec des variétés à jus non cidricoles (Judaine, Judeline, Jurella) et d'autre part, sans contraintes de variétés, les producteur

(Télécharger le PDF (85ko))

RESUME : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide a l'arrachage concernant d'une part, les exploitants de vergers plantes avec des varietes a jus non cidricoles (Judaine, Judeline, Jurella) et d'autre part, sans contraintes de varietes, les producteur

DPEI	DPEI/SDCPV/C2005-4065 Publiée le 17-11-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :