OBJET : nouvelles modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale.

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RESUME : nouvelles modalites de calcul de la reduction generale de cotisations patronales de securite sociale prevue a l'article L. 241-13 du code de la securite sociale.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2005-5015 Publiée le 25-04-2005
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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