Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2005-5027


Statut : Caduque


OBJET : Relations de sécurité sociale entre la France et le Gabon. Modalités d'application de l'avenant n° 1 à l'Accord du 2 octobre 1980. Circulaire DSS/DACI/ n°218 du 3 mai 2005.

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RESUME : Relations de securite sociale entre la France et le Gabon. Modalites d'application de l'avenant n° 1 a l'Accord du 2 octobre 1980. Circulaire DSS/DACI/ n°218 du 3 mai 2005.

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2005-5027

Publiée le 30-05-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-06-2005.