Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2005-5028

Statut : Caduque

OBJET : Prise en charge des soins reçus hors de France. Diffusion de la circulaire DSS/DACI n° 2005/235 du 19 mai 2005

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RESUME : Prise en charge des soins reçus hors de France. Diffusion de la circulaire DSS/DACI n° 2005/235 du 19 mai 2005

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2005-5028

Publiée le 16-06-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2005-5028 Publiée le 16-06-2005
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-06-2005.

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