Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDPS/C2005-5033
Statut : Caduque
OBJET : Prise en charge des soins hors des territoires métropolitain et polynésien par des assurés d'un régime polynésien résidant en métropole ou d'un régime métropolitain résidant en Polynésie française. Diffusion de la circulaire DSS/DACI n° 2005/232 du 18 mai 2005.
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RESUME : Prise en charge des soins hors des territoires metropolitain et polynesien par des assures d'un regime polynesien residant en metropole ou d'un regime metropolitain residant en Polynesie française. Diffusion de la circulaire DSS/DACI n° 2005/232 du 18 mai 2005.
DGFAR
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DGFAR/SDPS/C2005-5033 Publiée le 24-06-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2005.