Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDEA/C2005-5034
Statut : Caduque
OBJET : Mesure k du plan de développement rural national ("remembrement des terres").Dispositions relatives aux demandes de cofinancement des SAFER (parts nationale et communautaire) pour l'exercice communautaire 2005.
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RESUME : Mesure k du plan de developpement rural national (
DGFAR
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DGFAR/SDEA/C2005-5034 Publiée le 24-06-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2005.