Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MCSI/C2005-8004
du 16-03-2005
Statut : Abrogee
OBJET : Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges d'animaux et de produits animaux
(Télécharger le PDF (82ko))
RESUME : Accord entre la Communaute europeenne et la Confederation suisse relatif aux importations d'animaux et de produits animaux
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DGAL MAP/DGAL/MCSI
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Note de service DGAL/MCSI/C2005-8004 Publiée le 16-03-2005 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2005.