OBJET : Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges d'animaux et de produits animaux

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RESUME : Accord entre la Communaute europeenne et la Confederation suisse relatif aux importations d'animaux et de produits animaux

DGAL MAP/DGAL/MCSI	Note de service DGAL/MCSI/C2005-8004 Publiée le 16-03-2005
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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