OBJET : Conditions d'utilisation des eaux et suivi de leur qualité dans les entreprises du secteur alimentaire traitant des denrées animales et d'origine animale en application du code de la santé publique, article R. 1321-1 et suivants. Contrôle de la conformité

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RESUME : Conditions d'utilisation des eaux et suivi de leur qualite dans les entreprises du secteur alimentaire traitant des denrees animales et d'origine animale en application du code de la sante publique, article R. 1321-1 et suivants. Controle de la conformite

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BET	Note de service DGAL/SDSSA/C2005-8008 Publiée le 06-07-2005
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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