OBJET : Application d'une mesure d'extension de discipline pour l'année 2005 concernant le bar pêché par les chalutiers

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RESUME : Application d'une mesure d'extension de discipline pour l'annee 2005 concernant le bar peche par les chalutiers

DPMA	DPMA/SDPM/C2005-9601 Publiée le 12-01-2005
Date de fin de validité : 30-06-2005	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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