Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/C2005-9604
Statut : Caduque
OBJET : Aide financière communautaire à l'équipement de certains navires de pêche en systèmes de surveillance par satellite dans le cadre du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche. Navires de 15 à 18 mètres.
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RESUME : Aide financiere communautaire a l'equipement de certains navires de peche en systemes de surveillance par satellite dans le cadre du reglement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 decembre 2002 relatif a la conservation et a l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la peche. Navires de 15 a 18 metres.
DPMA
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DPMA/SDPM/C2005-9604 Publiée le 11-03-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2005.