Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2005-9608

Statut : Caduque

OBJET : Délivrance, contrôle et validation des documents statistiques et certificats de réexportation pour le thon rouge, le thon obèse et l'espadon

(Télécharger le PDF (55ko))

RESUME : Delivrance, controle et validation des documents statistiques et certificats de reexportation pour le thon rouge, le thon obese et l'espadon

DPMA

DPMA/SDPM/C2005-9608

Publiée le 26-04-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/C2005-9608 Publiée le 26-04-2005
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2005.

Agriculture.gouv.fr