![Ministère de l'agriculture](/gedei/site/skin/bodi/img/logo_ministere.png)
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/C2005-9613
Statut : Caduque
OBJET : Plan de contrôle spécifique applicable à la mise en œuvre des mesures d'urgence visant à protéger et à reconstituer le stock d'anchois dans la sous- zone CIEM VIII placée selon le cas sous souveraineté ou juridiction française
(Télécharger le PDF (328ko))
RESUME : Plan de controle specifique applicable a la mise en oeuvre des mesures d'urgence visant a proteger et a reconstituer le stock d'anchois dans la sous- zone CIEM VIII placee selon le cas sous souverainete ou juridiction fran‡aise
DPMA
|
DPMA/SDPM/C2005-9613 Publiée le 20-07-2005 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2005.