OBJET : Plan de contrôle spécifique applicable à la mise en œuvre des mesures d'urgence visant à protéger et à reconstituer le stock d'anchois dans la sous- zone CIEM VIII placée selon le cas sous souveraineté ou juridiction française

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RESUME : Plan de controle specifique applicable a la mise en oeuvre des mesures d'urgence visant a proteger et a reconstituer le stock d'anchois dans la sous- zone CIEM VIII placee selon le cas sous souverainete ou juridiction fran‡aise

DPMA	DPMA/SDPM/C2005-9613 Publiée le 20-07-2005
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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