OBJET : mise en œuvre du Complément de programmation IFOP 2000-2006 - mesure 45 - second arrêt temporaire d'activité lié à la dégradation du stock d'anchois dans la sous-zone CIEM VIII.

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RESUME : mise en œuvre du Complement de programmation IFOP 2000-2006 - mesure 45 - second arret temporaire d'activite lie a la degradation du stock d'anchois dans la sous-zone CIEM VIII.

DPMA	DPMA/SDPM/C2005-9620 Publiée le 03-10-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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