OBJET : Accord national sur l'apprentissage en services de remplacement entre le ministre de l'agriculture et de la pêche et le président de la fédération nationale des services de remplacement

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RESUME : Accord national sur l'apprentissage en services de remplacement entre le ministre de l'agriculture et de la peche et le president de la federation nationale des services de remplacement

DGER	DGER/SDPOFE/C2006-2014 Publiée le 10-10-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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