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DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4016

Statut : Caduque

OBJET : indemnisation des éleveurs spécialisés de volailles situés dans les 70 communes de la zone de protection influenza aviaire du département de l'Ain. ( Voir en annexe de la présente circulaire la liste de ces communes).

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RESUME : indemnisation des eleveurs specialises de volailles situes dans les 70 communes de la zone de protection influenza aviaire du departement de l'Ain. ( Voir en annexe de la presente circulaire la liste de ces communes).

DPEI

DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4016

Publiée le 03-03-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPEI	DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4016 Publiée le 03-03-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-03-2006.