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DPEI/SDEPA/C2006-4021

Statut : Caduque

OBJET : Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération, et du FEOGA aux investissements dans l'industrie de la volaille.

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RESUME : Criteres d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention a la Cooperation, et du FEOGA aux investissements dans l'industrie de la volaille.

DPEI

DPEI/SDEPA/C2006-4021

Publiée le 27-03-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPEI	DPEI/SDEPA/C2006-4021 Publiée le 27-03-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-03-2006.