Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SDCPV/C2006-4029
Statut : Caduque
OBJET : avenant n°3 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2005-4018 du 9 mars 2005 relative à la mise en place par l'ONIFLHOR d'un programme d'aide à l'investissement de production et de post-production dans le secteur de la fleur coupée.
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RESUME : avenant n°3 a la circulaire DPEI/SDCPV/C2005-4018 du 9 mars 2005 relative a la mise en place par l'ONIFLHOR d'un programme d'aide a l'investissement de production et de post-production dans le secteur de la fleur coupee.
DPEI
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DPEI/SDCPV/C2006-4029 Publiée le 12-04-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2006.