OBJET : Mise en place d'une mesure destinée à renforcer la trésorerie des exploitants du secteur arboricole et à sauvegarder l'emploi, notamment en confortant les exploitations fragilisées par une campagne 2005 difficile et utilisatrices de main d'œuvre permanente.

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RESUME : Mise en place d'une mesure destinee a renforcer la tresorerie des exploitants du secteur arboricole et a sauvegarder l'emploi, notamment en confortant les exploitations fragilisees par une campagne 2005 difficile et utilisatrices de main d'œuvre permanente.

DPEI	DPEI/SDCPV/C2006-4032 Publiée le 12-04-2006
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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