Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4051
Statut : Caduque
OBJET : Procédure d'attribution de l'aide de l'Office National Interprofessionnel de l'Elevage et de ses productions aux investissements des entreprises laitières de transformation.
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RESUME : Procedure d'attribution de l'aide de l'Office National Interprofessionnel de l'Elevage et de ses productions aux investissements des entreprises laitieres de transformation.
DGPEI
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DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4051 Publiée le 21-06-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2006.