Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDPS/C2006-5011
Statut : Caduque
OBJET : Aide au paiement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2006
(Télécharger le PDF (64ko))
RESUME : Aide au paiement des cotisations sociales des personnes non salariees des professions agricoles pour l'annee 2006
DGFAR
|
DGFAR/SDPS/C2006-5011 Publiée le 10-04-2006 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2006.