Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2006-5019

Statut : Caduque

OBJET : Mise en œuvre de la contribution des entreprises au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA).

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RESUME : Mise en œuvre de la contribution des entreprises au Fonds de cessation anticipee d'activite des travailleurs de l'amiante (FCAATA).

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2006-5019

Publiée le 15-05-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2006-5019 Publiée le 15-05-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-05-2006.

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