OBJET : Mesure k du plan de développement rural national ("remembrement des terres") : dispositions relatives aux demandes de cofinancement des SAFER (parts nationale et communautaire) pour l'exercice communautaire 2006.

(Télécharger le PDF (41ko))

RESUME : Mesure k du plan de developpement rural national (

DGFAR	DGFAR/SDEA/C2006-5028 Publiée le 29-05-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :