OBJET : Mise en place, en 2006, de mesures sociales (préretraite et ARP-congé formation) en faveur des arboriculteurs et des viticulteurs en difficulté.

(Télécharger le PDF (40ko))

RESUME : Mise en place, en 2006, de mesures sociales (preretraite et ARP-conge formation) en faveur des arboriculteurs et des viticulteurs en difficulte.

DGFAR	DGFAR/SDEA/C2006-5033 Publiée le 29-06-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :