Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDPS/C2006-5034
Statut : Caduque
OBJET : Transmission des comptes analytiques de la mutualité sociale agricole au ministère de l'agriculture et de la pêche.
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RESUME : Transmission des comptes analytiques de la mutualite sociale agricole au ministere de l'agriculture et de la peche.
DGFAR
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DGFAR/SDPS/C2006-5034 Publiée le 05-07-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-07-2006.