Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDEA/C2006-5041
Statut : Caduque
OBJET : Aides à l'installation : financement par les prêts MTS-installation des installations sociétaires, suivi des engagements des jeunes agriculteurs.
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RESUME : Aides a l'installation : financement par les prets MTS-installation des installations societaires, suivi des engagements des jeunes agriculteurs.
DGFAR
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DGFAR/SDEA/C2006-5041 Publiée le 21-08-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Cette instruction est parue au sommaire du 24-08-2006.