Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SFFB/C2006-5042
Statut : EnVigueur
OBJET : Fonds d'épargne forestière (FEF) destiné aux collectivités territoriales.
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RESUME : Fonds d'epargne forestiere (FEF) destine aux collectivites territoriales.
DGFAR
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DGFAR/SFFB/C2006-5042 Publiée le 04-10-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 05-10-2006.