OBJET : Règlement (CE) n° 629/2006 du 5 avril 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 de coordination communautaire de sécurité sociale et le règlement (CEE) n° 574/72 en fixant les modalités d'application (modifications annuelles). Circulaire DSS/DACI n° 249 du 9 juin 2006.

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RESUME : Reglement (CE) n° 629/2006 du 5 avril 2006 modifiant le reglement (CEE) n° 1408/71 de coordination communautaire de securite sociale et le reglement (CEE) n° 574/72 en fixant les modalites d'application (modifications annuelles). Circulaire DSS/DACI n° 249 du 9 juin 2006.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2006-5046 Publiée le 10-10-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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