Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/C2006-8008
du 02-08-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine
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RESUME : Circulaire relative aux mesures visant a limiter la circulation du virus West Nile en France metropolitaine
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/C2006-8008 Publiée le 01-08-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2006.