Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/C2006-9609
Statut : Caduque
OBJET : Mise en œuvre du Complément de programmation IFOP 2000-2006 hors objectif 1 - mesure 11 - ajustement de l'effort de pêche.
(Télécharger le PDF (258ko))
RESUME : Mise en œuvre du Complement de programmation IFOP 2000-2006 hors objectif 1 - mesure 11 - ajustement de l'effort de peche.
DPMA
|
DPMA/SDPM/C2006-9609 Publiée le 10-03-2006 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 16-03-2006.