Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2006-9612

Statut : Caduque

OBJET : Attribution complémentaire de permis de mise en exploitation des navires de pêche en 2005 pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.

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RESUME : Attribution complementaire de permis de mise en exploitation des navires de peche en 2005 pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Mediterranee.

DPMA

DPMA/SDPM/C2006-9612

Publiée le 19-04-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/C2006-9612 Publiée le 19-04-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-04-2006.