OBJET : Intégration et coordination opérationnelle du régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche et suivi des indicateurs de performances requis par la Commission européenne.

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RESUME : Integration et coordination operationnelle du regime de controle applicable a la politique commune de la peche et suivi des indicateurs de performances requis par la Commission europeenne.

DPMA	DPMA/SDPM/C2006-9613 Publiée le 12-05-2006
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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