OBJET : Contrôle et recoupement des données issues du système de positionnement des navires de pêche par satellite avec d'autres sources d'information.

(Télécharger le PDF (121ko))

RESUME : Controle et recoupement des donnees issues du systeme de positionnement des navires de peche par satellite avec d'autres sources d'information.

DPMA	DPMA/SDPM/C2006-9614 Publiée le 17-05-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :