OBJET : Mise en œuvre des plans de reconstitution et de gestion des stocks pour l'année 2006 : régimes de permis de pêche spéciaux et limitation des jours de mer

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RESUME : Mise en œuvre des plans de reconstitution et de gestion des stocks pour l'annee 2006 : regimes de permis de peche speciaux et limitation des jours de mer

DPMA	DPMA/SDPM/C2006-9615 Publiée le 06-06-2006
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