Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2006-9615

Statut : Caduque

OBJET : Mise en œuvre des plans de reconstitution et de gestion des stocks pour l'année 2006 : régimes de permis de pêche spéciaux et limitation des jours de mer

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RESUME : Mise en œuvre des plans de reconstitution et de gestion des stocks pour l'annee 2006 : regimes de permis de peche speciaux et limitation des jours de mer

DPMA

DPMA/SDPM/C2006-9615

Publiée le 06-06-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/C2006-9615 Publiée le 06-06-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-06-2006.