OBJET : MISE EN ŒUVRE DU COMPLEMENT DE PROGRAMMATION IFOP 2000-2006 - MESURE 45 -ARRET TEMPORAIRE D'ACTIVITE LIE A LA DEGRADATION DU STOCK D'ANCHOIS DANS LA SOUS-ZONE CIEM VIII POUR L'ANNEE 2006.

(Télécharger le PDF (347ko))

RESUME : MISE EN ŒUVRE DU COMPLEMENT DE PROGRAMMATION IFOP 2000-2006 - MESURE 45 -ARRET TEMPORAIRE D'ACTIVITE LIE A LA DEGRADATION DU STOCK D'ANCHOIS DANS LA SOUS-ZONE CIEM VIII POUR L'ANNEE 2006.

DPMA	DPMA/SDPM/C2006-9617 Publiée le 20-07-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :