Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/C2006-9617
Statut : Caduque
OBJET : MISE EN ŒUVRE DU COMPLEMENT DE PROGRAMMATION IFOP 2000-2006 - MESURE 45 -ARRET TEMPORAIRE D'ACTIVITE LIE A LA DEGRADATION DU STOCK D'ANCHOIS DANS LA SOUS-ZONE CIEM VIII POUR L'ANNEE 2006.
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RESUME : MISE EN ŒUVRE DU COMPLEMENT DE PROGRAMMATION IFOP 2000-2006 - MESURE 45 -ARRET TEMPORAIRE D'ACTIVITE LIE A LA DEGRADATION DU STOCK D'ANCHOIS DANS LA SOUS-ZONE CIEM VIII POUR L'ANNEE 2006.
DPMA
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DPMA/SDPM/C2006-9617 Publiée le 20-07-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-07-2006.