OBJET : Plan de contrôle des mesures d'interdiction de la pêche de l'anchois dans la sous- zone CIEM VIII placée selon le cas sous souveraineté ou juridiction française

(Télécharger le PDF (210ko))

RESUME : Plan de controle des mesures d'interdiction de la peche de l'anchois dans la sous- zone CIEM VIII placee selon le cas sous souverainete ou juridiction française

DPMA	DPMA/SDPM/C2006-9618 Publiée le 26-07-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :