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DPMA/SDPM/C2006-9624

Statut : Caduque

OBJET : Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2006. Cessation anticipée d'activité en faveur des marins de la pêche, cofinancée par l'IFOP.

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RESUME : Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2006. Cessation anticipee d'activite en faveur des marins de la peche, cofinancee par l'IFOP.

DPMA

DPMA/SDPM/C2006-9624

Publiée le 30-08-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/C2006-9624 Publiée le 30-08-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-08-2006.