OBJET : Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2006. Cessation anticipée d'activité en faveur des marins de la pêche, cofinancée par l'IFOP.

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RESUME : Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2006. Cessation anticipee d'activite en faveur des marins de la peche, cofinancee par l'IFOP.

DPMA	DPMA/SDPM/C2006-9624 Publiée le 30-08-2006
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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