OBJET : Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2006. Allocation complémentaire de ressources en faveur des marins à la pêche, cofinancée par l'IFOP.

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RESUME : Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2006. Allocation complementaire de ressources en faveur des marins a la peche, cofinancee par l'IFOP.

DPMA	DPMA/SDPM/C2006-9625 Publiée le 30-08-2006
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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