OBJET : Modalités de financement des mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte des navires de pêche 2006.

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RESUME : Modalites de financement des mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte des navires de peche 2006.

DPMA	DPMA/SDPM/C2006-9626 Publiée le 30-08-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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